Liste des mises à l’enquête en cours pour les cantons de  FR, NE, VD et VS

(s’il manque des infos dont vous avez connaissance, merci de nous les communiquer)

Pour les cantons de GE et JU, se référer aux sites mentionnés sur les pages par canton.

Détails des mises à l’enquête sur les pages par canton

Délai
14 sept. Bottens (VD)
14 sept. Villars-sous-Champvent (VD)  (Cne Champvent)
18 sept. Pully (VD)  (ch.Bluets)
18 sept. Lausanne (VD)  (ch.Salève)
19 sept. St.Antoni (FR)  (Cne Tafers)
19 sept. Fribourg (FR)
23 sept. Lausanne (VD)  (ch. I.de Montolieu)
23 sept. Lausanne (VD)  (ch.Chasseron)
25 sept. Vouvry (VS)
26 sept. Riaz (FR)
26 sept. Dompierre (FR)
28 sept. Ecublens (VD)
28 sept. Les Bioux (VD)  (Cne L’Abbaye)
28 sept. Echallens (VD)
29 sept. Lausanne (VD)  (ch.Bois-de-Vaux)
29 sept. Sion (VS)  (Blancherie)
3 octobre Blonay-St-Légier (VD)
5 octobre La Croix-sur-Lutry (VD)  (Cne Lutry)
6 octobre Verbier (VS)  (Cne Val de Bagnes)
6 octobre Neuchâtel (NE)
9 octobre Vevey (VD)
12 octobre Cheseaux-sur-Lausanne (VD)

 

 

Les communes ont l’obligation de mettre à l’enquête les dossiers qui leur parviennent.