De nombreuses oppositions ont été faites. Il vient maintenant le temps des décisions rendues par les communes, avec de gros risques que les permis soient octroyés. Il s’agit maintenant d’amener la question devant les tribunaux.

Il faudrait qu’un maximum de recours soient déposés. Pour que cela soit possible, une piste à tenter: que les recours soient identiques, afin de ne faire qu’une affaire par canton, en tout cas pour un domaine. Le coût devrait devenir soutenable ainsi.

Notre spécificité étant l’environnement, nous avons choisi le recours environnemental. Une recherche de fonds est lancée à cette fin. Plus d’info: soutien financier
Un recours a déjà été déposé au Tribunal cantonal vaudois. Onsebouge a pris le risque financier, la prochaine occasion de déposer un recours n’étant pas connue (il faut des personnes dans le périmètre d’opposition)

Si vous êtes en attente d’une réponse de votre commune et êtes prêt à aller plus loin, préparez-vous déjà: si vous connaissez des gens ayant aussi fait opposition, parlez-en, faites la liste de ceux qui pourraient participer (en signant ou en aidant financièrement). Contactez-nouscontact@onsebouge.ch

Si vous avez déjà reçu la décision d’octroi du permis, réagissez rapidement:
le délai passe très vite !

 

 

Garder aussi l’enveloppe du courrier recommandé de réponse (code de la poste permettant de prouver le jour de communication, donc le début du délai).

Vos droits durant le délai de recours (pour le moins dans le canton de Vaud):

–  Demander la liste des noms et adresses des opposants

–  Consulter le dossier, y compris les autres oppositions

Pourquoi seulement l’environnemental et pas le reste ?

L’aspect sanitaire qui préoccupe beaucoup est un très vaste sujet qui a déjà été soumis à des tribunaux. Un groupe d’experts étant mandaté par la Confédération pour étudier cette question, nous ne pensons pas que cela puisse se régler dans les tribunaux, du moins pas avec les arguments couramment employés, aussi pertinents soient-ils.

Nous n’avons pas la compétence pour traiter la question de la technique des antennes adaptatives.

L’ORNI ne nous semble pas être de la compétence des tribunaux.

Mais il est vrai que rien ne garantit non plus une réussite sur la question de l’environnement.

Quant à utiliser des arguments spécifiques à chaque antenne, cela revient à faire des recours très coûteux à chaque fois: à raison de plusieurs centaines d’antennes déployées par canton, ça semble financièrement peu soutenable.