De nombreuses oppositions ont été faites. Il vient maintenant le temps des décisions rendues par les communes, avec de gros risques que les permis soient octroyés.

Si vous êtes en attente d’une réponse de votre commune et êtes prêt à aller plus loin, préparez-vous déjà: parlez-en, faites la liste de ceux qui pourraient participer financièrement. Un recours est très onéreux. Il faut compter Fr 3’000.- ou Fr 4’000.- pour les frais de justice et Fr 5’000.- ou Fr 6’000.- pour les frais d’avocat. Vous n’êtes toutefois pas obligé de faire appel à un avocat si vous êtes capables de rédiger un recours. En cas de victoire, les frais de justice peuvent être remboursés ou diminués. Par contre en cas de défaite, des frais peuvent être demandés en plus si l’opérateur a pris un avocat externe à son service juridique. Cela peut aussi atteindre Fr 2’000.- à Fr 4’000.-.

Si vous avez déjà reçu la décision d’octroi du permis, réagissez rapidement:
le délai passe très vite !

 

 

Garder aussi l’enveloppe du courrier recommandé de réponse (code de la poste permettant de prouver le jour de communication, donc le début du délai).

Vos droits durant le délai de recours (pour le moins dans le canton de Vaud):

–  Demander la liste des noms et adresses des opposants

–  Consulter le dossier, y compris les autres oppositions