Faire opposition aux modifications ou constructions d’antennes est un moyen légal de faire connaître notre désaccord avec le déploiement massif de cette technologie. Les oppositions doivent être déposées dans les délais et ne provoquent aucun frais.
Les modèles ci-dessous n’ont pas été mis à jour depuis quelque temps.
Mais Schutz-vor-Strahlung a fait un modèle cet automne (téléchargeable ici en allemand, avec version française ici)
Au vu du dernier arrêt du Tribunal Fédéral (lien), il convient toutefois d’ajouter ceci:
« Selon BGer 1C_310/2024, l’application du facteur de correction doit être indiquée dans la fiche de données spécifique au site ou dans la demande de permis de construire et la fiche de données spécifique doit exposer l’application concrète des facteurs de correction, c’est à dire que les puissances maximales possibles atteintes grâce à l’utilisation du facteur de correction doivent être mentionnées dans la fiche de données spécifiques au site, ainsi que les intensités de champ maximales possibles pour les antennes adaptatives atteignables grâce aux mêmes facteurs de correction. »
Les lettres sont modifiables. A adapter selon vos convictions et à personnaliser selon votre situation face à l’antenne:
– Un modèle simple ici (avril 2022)
– Un modèle essentiellement environnemental ici (avril 2022)
– Un modèle moyenne longueur ici (avril 2022)
– Un modèle longue version :
format odt (OpenOffice) ici (oct 2022)
format doc (Office) ici (oct 2022)
format pdf ici (oct 2022)
La version longue contient une numérotation automatique, créé avec Open Office. Selon les logiciels, il peut y avoir incompatibilité de lecture: il est alors possible de prendre la version pdf et de compléter à la main
Chaque modèle peut être utilisé pour faire une opposition collective (ajoutez sur la première page le nombre total de signatures). Il faut qu’une personne soit porteuse de cette opposition: le courrier de la commune ne sera adressé qu’à elle.
Proposition de feuilles de signatures:
fichier modifiable en format odt OpenOffice: ici
fichier modifiable en format doc: ici
en format pdf: ici
(IMPORTANT: garder une copie des feuilles de signatures)
Proposition de texte de présentation pour les personnes habitant hors de la distance d’opposition ici
Exemple d’opposition: celle faite par Stop5G – Echallens (mars 2022) : lien
Autres modèles de lettres d’opposition:
– Groupe Facebook « 5G en Suisse non merci » ici (juillet 2020)
– Association Romande aux Rayonnements Artificiels (ARRA): lien
Complément à l’attention des communes suite à l’aide à l’exécution de février 2021 faite par l’OFEV concernant les antennes adaptatives:
– Traduction faite par Stop5G de la lettre de Schutz-vor-Strahlung: ici (avril 2021)